CHIRURGIE
La prestation dite (prise en charge des frais chirurgicaux) est une prestation du régime général, elle est gérée par la structure prestation sociale de la MUTEG ainsi que par ses antennes régionales.
Bénéficiaires :
La prise en charge des frais de chirurgie est accordée aux adhérents à jour de leurs cotisations et Ayants droit au sens de l’article 67 de la Loi 83-11 relative aux assurances sociales.
L’acte chirurgical doit se pratiquer au maximum trois mois à partir de la date de prescription.
Mode De Paiement
La prise en charge des frais chirurgicaux est de 80% du montant en ttc de l’acte chirurgical pratiqué à la charge de la MUTEG selon le barème conventionnel établi avec la clinique chirurgicale, qui comprend (l’acte chirurgical et les frais de séjour).
Il existe deux (02) modes de paiement
-Groupe Sonelgaz : 80% du montant de la facture à concurrence de deux cent mille dinars (200 000.00).
-Conjoint salariée non mutualiste : 40% du montant de la facture à concurrence de quatre-vingt mille dinars (80 000.00).
A l’exception de la chirurgie Oncologique :Prise en charge à 100% de l’adhérent et ses ayants droit.
Téléchargez P05BIS_PRISE_EN_CHARGE_CHIRURGIEDossier a Fournir
Pour bénéficier de la prise en charge de chirurgie, l’adhérent transmet à la MUTEG
les documents suivants :
- Formulaire MUTEG (P05 bis)
- Prescription médicale (originale copie)
- Accord des Centres Médico-sociaux du FOSC
- Fiche Navette délivrée par la clinique conventionnée
- Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif)
- Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités,
veuves ou MSR)
- Fiche familiale (dans le cas des ayants-droit)