Frais Chirurgicaux
La Prestation de remboursement « Chirurgie » est une prestation individuelle en nature du régime Général, elle consiste en un remboursement complémentaire et supplémentaire des frais engagés pour des interventions chirurgicales, elle est gérée par la Structure Prestations Sociales de la MUTEG.
Bénéficiaires :
Le remboursement des frais de chirurgie est accordé aux adhérents à jour de leurs cotisations Et aux ayants droits au sens de l’article 67 de la Loi 83-11 relative aux assurances sociales
Mode De Paiement
Le remboursement des frais chirurgicaux est de 80% du montant de la facture de l’acte pratiqué, il existe deux (02) modes de paiement.
- Adhérents, Groupe Sonelgaz : 80% du montant de la facture à concurrence de cent mille dinars (100 000.00).
-Conjoint salariée non mutualiste : 40% du montant de la facture à concurrence de cinquante mille dinars (50 000.00).
- Les poses de prothéses de hanches et de genoux : Prise en charge à 80% dans les limites de trois cents milles(300 000) Dinars.
- A l'exception de la chirurgie Pncologique: Prise en charge à 100% de l'adhérent et ses ayants droits.
Téléchargez P5Dossier à fournir
L’adhérent transmet à la MUTEG son dossier de remboursement de chirurgie contenant les documents suivants :
- Imprimé MUTEG (P05),
- La prescription médicale,
- Copie du compte rendu Opératoire,
- Copie de la facture,
- Décompte CNAS
- Certificat de séjour
- Copie de la dernière fiche de paie (pour Adhérent actif),
- Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),
- Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),
- Photocopie du chèque CCP.
Délai de prescription
Le délai de prescription est d’une (01) année à partir de la date de l’intervention chirurgicale.