Frais Chirurgicaux
La Prestation de remboursement « Chirurgie » est une prestation individuelle en nature du régime Général, elle consiste en un remboursement complémentaire et supplémentaire des frais engagés pour des interventions chirurgicales, elle est gérée par la Structure Prestations Sociales de la MUTEG.
Bénéficiaires :
Le remboursement des frais de chirurgie est accordé aux adhérents à jour de leurs cotisations Et aux ayants droits au sens de l’article 67 de la Loi 83-11 relative aux assurances sociales
Mode De Paiement
Le remboursement des frais chirurgicaux est de 80% du montant de la facture de l’acte pratiqué, il existe deux (02) modes de paiement.
-Adhérents, Groupe Sonelgaz : 80% du montant de la facture à concurrence de deux cent mille dinars (200 000.00).
-Conjoint salariée non mutualiste : 40% du montant de la facture à concurrence de quatre-vingt mille dinars (80 000.00).
Téléchargez P05_REMB__FRAIS_DE_CHIRURGIEDossier à fournir
L’adhérent transmet à la MUTEG son dossier de remboursement de chirurgie contenant les documents suivants :
- Imprimé MUTEG (P05),
- La prescription médicale,
- Copie du compte rendu Opératoire,
- L’originalde la facture,
- Copie de la dernière fiche de paie (pour Adhérent actif),
- Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),
- Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),
- Photocopie du chèque CCP.
Délai de prescription
Le délai de prescription est d’une (01) année à partir de la date de l’intervention chirurgicale.