Retraite complémentaire

La Retraite Complémentaire est une prestation facultative servie par la MUTEG au profit des retraités des filiales métiers et services du groupe SONELGAZ ainsi que les ayants droits titulaires de pension de réversion du régime général de la CNAS ou CNR.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de pension de retraite complémentaires sont :

1. Les travailleurs des filiales métiers et services du groupe SONELGAZ, admis en retraite.
2. Les ayants droit des adhérents retraités décédés bénéficiaires de retraite complémentaire
3. Les ayants droit des adhérents décédés en activité.

Conditions d’ouverture de droit.

Départ en retraite à l’âge légal (de 60 à 65 ans).

Avoir cotisé au moins quinze (15) ans au Fonds de retraite complémentaire.

Pour les adhérents décédés en activité un seuil minimum de quinze 15 ans de cotisation et retenu.

Elle consiste en l’attribution d’une pension complémentaire à celle du régime général de la CNR ou celle de la CNAS pour l’adhérent décédé en activité, telle que définie par la législation en vigueur, elle obéi au même dispositif légal et réglementaire que celui de la CNR, tant au plan des années de cotisations, de l’assiette de calcul, des annuités de service et de la périodicité de paiement.

Les prestations attribuées par le Fonds de retraite complémentaire peuvent être des :

• Pension complémentaire directe au profit de l’adhérent retraité,
• Pension complémentaire de réversion au profit des ayants droit du pensionné décédé ;
• Un capital décès au profit des ayants droit du pensionné décédé.

Dossier à fournir

Pension Complémentaire Directe : pour bénéficier de la retraite complémentaire, le retraité doit constituer un dossier comprenant les documents suivants :

• Copie de la notification de retraite délivrée par la CNR ou pension de réversion de la CNAS.
• Fiche carrière Nova pour l’agent (nombre d’années de cotisations à la RC)
• La décision de mise à la retraite
• Une fiche familiale
• Un chèque barré
• Copie de la carte nationale
• Un acte de naissance

• Pension Complémentaire de Réversion au profit des ayants-droit du pensionné décédé : Pour bénéficier de la pension de réversion de retraite complémentaire, l’ayant droit doit fournir les documents suivants        :

1. Notification d’attribution d’une pension d’ayants droit de la CNAS ou la CNR.
2.  

1.  Acte de décès du pensionné direct.
2.  Photocopie de la carte nationale.
3.  Fiche Nova pour l’agent décédé en activité ainsi que l’assiette des 60 mois
4.  Fiche familiale.
   158527599010.  : Pour continuer à bénéficier de ces avantages, les intéressés sont tenus de mettre à jour annuellement leurs dossiers par la présentation de :

• Attestation de revenu CNR récente pour tous les pensionnés titulaire d’une pension de retraite complémentaire ou de pension de retraite de réversion.

•  Capital Décès au Profit des Ayants Droit du Pensionné Décédé.

En complémentdu paiement d’une pension de réversion de retraite complémentaire au profit des ayants droits du pensionné décédé , la MUTEG procède au paiement à ses ayants-droit d’un capital décès d’un montant égal à douze(12) fois le montant de la pensionde retraite complémentaire mensuelle du retraite décédé ou celle des pensionnées CNAS.

• Rachat Retraite Complémentaire :

les travailleurs qui à l’âge légale de liquidation des droits de retraite ne réunissent pas le nombre d’années minimum de quinze années (15) de cotisations, peuvent procéder au rachat des annuités manquantes pour l’ouverture de droit à la pension de retraite complémentaire dans la limite de (05) cinq années, au taux de 3% mensuel de l’assiette de sécurité sociale.