Secours décès/Frais Funéraires/Frais d’Obsèques

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Description

Les Prestations du Fonds ‘’Secours Décès ‘’ est une prestation facultative.

      Les Prestations du Fonds ‘’Secours Décès ‘’ est une prestation facultative.

Elle est gérée par la structure prestation social de la MUTEG, celle-ci consiste en l’attribution d’un

montant correspondant à un appoint au capital décès attribué par le fonds de retraite complémentaire.

Le Fonds ‘’Secours-Décès’’  couvre trois  (03) prestations distinctes qui sont définies par les statuts de la

MUTEG. 

  • Le  ‘’Secours- Décès’’  ou (SVD) : est accordé aux ayants-droit à la survenance du décès de l’adhérent (e).
  • Les ‘’Frais Funéraires’’ : sont accordés à l’adhérent (e ) à la suite du décès d’un ayant-droit.
  • Les ‘’ Frais d’Obsèques’’ : sontaccordés à la personne justifiant avoir supporté les frais d’obsèques et ce, lorsque l’adhérent ( e ) décède sans laisser d’ayant-droit.

Bénéficiaires :

Le montant du secours décès est réparti à part égale entre les ayants -droit de l’adhérent décédé.

  • En cas de célibat du défunt (e), il est réparti à part égales à ses ascendants à charge.
  • Lorsque les parents sont séparés, le secours décès est versé à l’ascendant à charge.
  • En cas de décès des deux parents, le secours décès est servi aux ayants-droit(MSR,orphelins mineurs ou tuteur legal).

Si l’adhérent est décédé sans avoir d’ayants-droit, La MUTEG attribue à ses parents (père et mère) la

moitié du secours décès.

 

Mode de Paiement

Secours-Décès :

Le Montant du ‘’ Secours-Décès ‘’ d’appointau capitale décès de la retraite complémentaire est attribué dans les limites de Quatre Cent Mille Dinars (400.000 DA),

 

Frais Funéraires :

Le Montant des Frais Funéraires est de Vingt Mille (20.000 DA).

Frais d’Obsèques :

Le Montant des Frais d’Obsèques est de Vingt Cinq Mille (25.000 DA).

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Dossier a Fournir

Secours-Décès :

  • Imprimé MUTEG (P24),
  • Acte de décès,
  • Acte de mariage,
  • Une fiche familiale.
  • Copie du dernier bulletin de paie du défunt (Adhérent actif),
  • Attestation de revenu CNR du défunt avec la mention Cotisations (MUTEG+DAD)

(Adhérent retraité),

  • Copie d’un chèque CCP ou chèque bancaire pour les veuves et les MSR
  • Notification de pension  de réversion pour les veuves et les MSR.
  • Acte de naissance N° 12 pour le défunt célibataire
  • Engagement sur l’honneur légalisé imprimé N° P24 Bis.

 

Dossier A Fournir pour frais funéraires et frais d’obsèques:

  • Imprimé MUTEG (P 25). 
  • Extrait d’acte de décès.
  • Fiche familiale.
  • Photocopie du chèque CCP.
  • Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif).
  • Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisations (MUTEG+DAD) (Adhérents retraités).

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