ACCOUCHEMENT SIMPLE
La Prestation dite de « Frais d’Accouchement » est une prestation individuelle du régime général, gérée par la Structure Prestations Sociales et les Antennes Régionales de la MUTEG.
C’est un remboursement complémentaire et supplémentaire attribuée à l’adhérent pour compenser les frais engagés lors d’un accouchement.
Bénéficiaires
C’est une aide financière accordée à :
- L’adhérente elle-même.
- Conjoint d’adhérent.
Mode De Paiement
Le montant du remboursement est fixé à cinquante pour cent (50%) du montant de la facture à concurrence de dix mille dinars (10 000 DA).
Téléchargez P13REMB_FRAIS_ACCOUCHEMENTDossier à fournir
- Imprimé MUTEG N° (P13),
- Copie du certificat d’accouchement,
- L’originale de bulletin de séjour,
- L’originale de la facture,
- Fiche familiale récente (cas d’un ayant droit),
- Photocopie du chèque CCP,
- Copie de la dernière fiche de paie (Adhèrent actif),
- Attestation de revenu CNR avec la mention cotisation MUTEG (Adhérent retraités).
Délai de Prescription
- Le délai de prescription est d’une année(01) à compter de la date de l’accouchement.