Accouchement

ACCOUCHEMENT SIMPLE

     La Prestation dite de « Frais d’Accouchement » est une prestation individuelle du régime général, gérée  par  la Structure Prestations Sociales et les Antennes Régionales de la MUTEG.

    C’est un remboursement complémentaire et supplémentaire attribuée à l’adhérent  pour compenser les frais engagés lors d’un accouchement.

Bénéficiaires

C’est une aide financière accordée à :

  • L’adhérente elle-même.
  • Conjoint d’adhérent.

Mode De Paiement

Le montant du remboursement est fixé à cinquante pour cent (50%) du montant de la facture à concurrence de dix mille dinars (10 000 DA).

Téléchargez P13REMB_FRAIS_ACCOUCHEMENT

Dossier à fournir

  • Imprimé MUTEG N° (P13),
  • Copie du certificat d’accouchement,
  • L’originale de bulletin de séjour,
  • L’originale de la facture,
  • Fiche familiale récente (cas d’un ayant droit),
  • Photocopie du chèque CCP,
  • Copie de la dernière fiche de paie (Adhèrent actif),
  • Attestation de revenu CNR avec la mention cotisation MUTEG (Adhérent retraités).

Délai de Prescription

  • Le délai de prescription est d’une année(01) à compter de la date de l’accouchement.

10 000 DA

MONTANT