Qu’est que La MUTEG?
La, Mutuelle des travailleurs des industries électriques et gazières (MUTEG) est le
prolongement de la caisse mutuelle complémentaire de l’assurance sociale (CMCAS),
mutuelle des travailleurs de EGA, dissoute suite à la dissolution des régimes particuliers
d’assurances sociales à la faveur de l’unification des régimes de sécurité sociale de 1983 à
travers la Loi 83-11 de juillet 1983 relative aux assurances sociales et la création de la
CNASAT.
L’unification et l’uniformisation du régime de sécurité sociale en 1983 mettait fin à tous les
régimes particuliers de sécurité sociale c’est ainsi que la CAPAS et la CMACAS seront
dissoutes à la faveur de la Loi 83-11 et 83-12 de juillet 1983.
En 1991, la promulgation de la Loi 90-11 relative aux associations et la Loi 90-33 relative
aux mutuelles sociales, modifiée et complétée par l’ordonnance 90-20 a permis de créer la
Mutuelle des Travailleurs des industries Electriques et Gazières (MUTEG), le 08 mai 1991.
Actuellement les Mutuelles sociales sont régie par la Loi 15-02 du 04 Janvier 2015 qui a
abrogé la Loi 90-33.
La MUTEG est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par les
dispositions de la Loi 15-02 du 04 janvier 2015, elle a pour objet de mener des actions
d’entraide, de solidarité et de prévoyance en faveur de ses membres adhérents et de leurs
ayants-droit au moyen de versement de cotisations.
La MUTEG regroupe :
La mutualité dans le secteur des Industries Electriques et Gazières
CMCAS
mutuelle des travailleurs de EGA, dissoute suite à la dissolution des régimes particuliers d’assurances
sociales à la faveur de l’unification des régimes de sécurité sociale de 1983 à travers la Loi 83-11 de juillet
1983 relative aux assurances sociales et la création de la CNASAT.
1947
MUTEG
Mutuelle Générale des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières.
1991